Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes et de prestations de services ont pour objectif de définir les conditions entre la société Amélie Courson (ci-après dénommée « Amélie Courson ») et le Client (ci-après désigné le « Client ») qui fait la demande de produits et/ou prestations. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant une commande validée auprès de la société Amélie Courson Uniquement les personnes majeures sont acceptées comme clients.

Article 2 : Commande
Toute commande passée auprès de la société Amélie Courson implique l’acceptation intégrale et sans limites des présentes Conditions Générales de Ventes. La société Amélie Courson se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes. En cas de modifications, elles seront appliquées à chaque nouvelles commandes.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%). Aucun frais traitement de la commande ou frais commissions versées aux organismes de paiement vous seront demandés. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande. Une facture est établie par Amélie Courson et remise au Client lors de la réception du paiement des produits et/ou prestations commandés.

Article 4 : Paiement
Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues à Amélie Courson. Les paiements de chaque séance doivent être réalisées en avance, excepté dans le cas d’un règlement en plusieurs échéances. Dans ce cas précis un échéancier de paiement sera défini entre le Client et la société Amélie Courson. En outre, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la société Amélie Courson, se réserve le droit, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Article 5 : Accès et livraison
Les prestations de conseil ou de coaching sont réalisées en physique ou via l’outil Meet ou tout autre outil similaire. Les liens d’accès sont envoyés automatiquement par e-mail à l’adresse saisie lors de la prise de contact. Il est donc indispensable de saisir une adresse e-mail valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse : contact@ameliecourson.com. 

Article 6 : Garantie et conditions de remboursement
Les prestations de conseil ou de coachings sont satisfaits ou remboursés pendant les 15 jours suivants l’achat. Il suffit d’en faire la demande à contact@ameliecourson.com. Toute demande de remboursement ne peut concerner que la dernière séance souscrite et ceci afin d’éviter tout abus. Dans le cas d’une demande de remboursement, le client doit expliquer sa demande. Après acceptation, le Client sera remboursé au plus tard dans les quinze (15) jours de la notification de l’annulation.

Article 7 : Droit de réserve
La société Amélie Courson se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. La société Amélie Courson se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation de conseil ou d’un coaching si elle estime que les demandes de conseils ne sont pas dans son domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées. La société Amélie Courson n’acceptera plus de Clients ayant demandé un remboursement dans le cadre d’une précédente prestation de conseil ou d’un coaching.

Article 8 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Amélie Courson. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord explicite obtenu au préalable.

Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles. En saisissant votre adresse email vous recevrez des emails de la société Amélie Courson. À tout moment vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien présent à la fin des emails.

Article 10 : Informations sur la société
La Société Amélie est une société de droit français donc le siège est à 93400 Saint-Ouen. La société Amélie Courson commercialise à ses Clients via son Site Internet des formations en ligne et offre des prestations individuelles d’accompagnement individuel et de groupe. 

Informations liées au site www.ameliecourson.com
Propriétaire : Amélie Courson
Adresse : 93400 Saint Ouen sur seine
Email : contact@ameliecourson.com
Site Web : www.ameliecourson.com

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